CIMA : la Conférence interafricaine des marchés d'assurances
Qu'est-ce que la CIMA, régulateur des marchés d'assurances
La CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances) est une organisation régionale née du traité signé à Yaoundé le 10 juillet 1992. Elle réunit 14 États d'Afrique francophone, hispanophone et lusophone autour d'un code des assurances unique et d'un contrôle commun des sociétés d'assurance et de réassurance. Son siège est à Libreville, au Gabon.
Traité, histoire et États membres de la CIMA
Le traité de Yaoundé a institué une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains. Il a remplacé la Conférence internationale des contrôles d'assurances des États africains (CICA), dont le siège avait été transféré à Libreville en 1976. La Guinée-Bissau a adhéré au traité en avril 2002.
La CIMA compte aujourd'hui 14 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ces pays appartiennent aux zones du franc CFA, mais la CIMA relève d'un traité propre, distinct des traités monétaires.
Code des assurances et réglementation commune
Le code des assurances de la CIMA est applicable dans tous les États membres depuis le 15 février 1995. Il a remplacé des législations nationales dispersées, largement héritées de lois françaises antérieures à 1960. Il régit notamment le contrat d'assurance, les opérations des entreprises, les obligations des agents généraux et des courtiers, ainsi que le barème d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Cette réglementation constitue un droit uniforme : un assuré du Sénégal et un assuré du Cameroun relèvent des mêmes règles de formation, d'exécution et de résiliation du contrat. Les États conservent toutefois la compétence sur les intermédiaires d'assurance et les experts techniques, que la CIMA ne contrôle pas directement.
Organes et contrôle des assurances de la CIMA
Le Conseil des ministres des assurances (CMA) est l'organe directeur : il adopte et modifie le code, et arrête les orientations de l'organisation. La Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) surveille les entreprises d'assurance et de réassurance, assure le suivi des marchés nationaux et dispose d'un pouvoir de sanction. Les directions nationales des assurances relaient son action dans chaque pays.
Le Secrétariat général prépare les travaux du Conseil et de la Commission et assure la liaison avec les institutions autonomes. Un comité d'experts rend des avis consultatifs. Parmi les institutions rattachées figurent l'Institut international des assurances (IIA), qui délivre des diplômes de formation, et la société commune de réassurance CICA-RE.
Missions : cohérence, solvabilité et épargne
Les missions de la CIMA couvrent la coopération entre les marchés, le développement d'entreprises capables de couvrir les grands risques, le contrôle des sociétés avec pouvoir de sanction, la formation du personnel et l'appui à l'investissement régional. Elle promeut aussi l'assurance vie comme moyen de mobiliser l'épargne.
La solvabilité des assureurs et la protection des assurés guident la régulation : les règles prudentielles, les provisions techniques et les placements des entreprises sont encadrés de façon identique d'un pays à l'autre.