COBAC, la Commission bancaire de l'Afrique centrale, superviseur des banques
COBAC : définition et mission de supervision
La COBAC (Commission bancaire de l'Afrique centrale) est l'autorité de réglementation et de supervision prudentielle du système bancaire des six États de la CEMAC : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Institution de l'UMAC, elle applique une supervision fondée sur les risques et dispose de son siège à Libreville, au Gabon.
Organes et gouvernance de la COBAC
La convention de l'UMAC prévoit une réglementation bancaire harmonisée et son contrôle. Le gouverneur de la BEAC préside la commission : Yvon Sana Bangui, désigné le 9 février 2024, en est le président statutaire. Le collège des commissaires a tenu neuf sessions en 2024, dont trois extraordinaires.
Le secrétariat général est dirigé par Marcel Ondele, secrétaire général nommé le 9 avril 2024, assisté de Patricia Danielle Manon. Un nouvel organigramme a été adopté le 30 juillet 2024, et un plan stratégique couvrant 2025 à 2029 en décembre 2024.
Contrôles sur pièces et sur place
Les établissements sont contrôlés sur pièces et sur place. En 2024, 50 des 60 missions sur place prévues ont été réalisées, soit 83 %. La commission a également émis 202 avis conformes, accordé 65 autorisations préalables et reçu 368 informations préalables.
Fin 2024, elle supervisait 56 banques, dont 12 publiques, 6 privées à capitaux nationaux et 38 à capitaux étrangers, ainsi que 9 établissements financiers, 7 établissements de paiement et 521 institutions de microfinance.
Sanctions et mesures de la COBAC
La commission prononce des sanctions disciplinaires et des mesures préventives. En 2024, elle a prononcé 84 sanctions : 13 blâmes, 70 retraits d'agrément, tous visant des institutions de microfinance, et une interdiction de distribuer des dividendes. S'y ajoutent 192 mesures préventives, dont 117 injonctions.
Elle a aussi fait entrer en vigueur le 1er juillet 2024 un règlement sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et adopté le 13 décembre 2024 un règlement sur la gestion du risque informatique, ainsi qu'un règlement sur le calcul et le recouvrement des pénalités applicables aux institutions de microfinance.
Capital minimum et agrément unique
Le règlement COBAC R-2025/02, adopté le 10 décembre 2025 à Libreville, est applicable depuis le 1er janvier 2026. Il vise les établissements de crédit dont le siège est dans la CEMAC. Il porte le capital minimum des banques de 10 à 25 milliards de francs CFA et celui des établissements financiers de 2 à 4 milliards. Les établissements en activité disposent d'un calendrier : 14 milliards pour les banques au 31 décembre 2026, puis 18, 22 et 25 milliards aux 31 décembre 2027, 2028 et 2029.
Ceux qui ne pouvaient pas respecter le délai devaient remettre au secrétaire général un plan de relèvement avant le 30 juin 2026. Le Comité ministériel de l'UMAC a par ailleurs adopté le 20 décembre 2024 un règlement instituant l'agrément bancaire unique.