Commission bancaire de l'UMOA : contrôle et sanctions des banques
Qu'est-ce que la Commission bancaire de l'UMOA ?
La Commission bancaire de l'UMOA est l'autorité commune de supervision des banques et des établissements financiers des huit États de l'Union monétaire ouest-africaine. Créée par une convention signée à Ouagadougou le 24 avril 1990, elle contribue à une surveillance uniforme de l'activité bancaire et veille à la protection des déposants et à la stabilité du système financier.
Organisation de la Commission bancaire de l'UMOA
La convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1990. La Commission comprend deux organes distincts : le Collège de supervision, qui traite le contrôle courant et les sanctions, et le Collège de résolution, qui valide les plans préventifs de redressement et de résolution des banques d'importance systémique. En 2025, ces collèges ont tenu huit sessions, dont sept pour la supervision et une pour la résolution.
Un Secrétariat général appuie les collèges. Il a reçu en 2025 un pôle de conformité chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, créé par une décision du Gouverneur datée du 31 juillet 2025.
Pouvoirs de supervision des banques dans l'UMOA
La Commission délivre et retire les agréments, contrôle sur pièces et sur place les établissements assujettis, prend des mesures administratives, prononce des sanctions disciplinaires et nomme au besoin des administrateurs provisoires ou des liquidateurs. Elle exerce aussi le rôle d'autorité de contrôle d'origine pour la supervision des groupes bancaires transfrontaliers.
Fin décembre 2025, elle suivait 493 établissements : 161 établissements de crédit, 21 compagnies financières, 293 institutions de microfinance de grande taille, 18 établissements de monnaie électronique et 39 établissements bancaires d'importance systémique, nationaux ou régionaux, certains cumulant les deux statuts.
Contrôles et sanctions de la Commission bancaire
Selon le rapport annuel de la Commission, 82 missions de vérification sur place ont été menées en 2025 : 38 auprès d'établissements de crédit, 5 de compagnies financières, 3 d'établissements de monnaie électronique et 36 d'institutions de microfinance. Huit établissements d'importance systémique ont aussi été examinés à distance sur le risque de crédit.
Les mesures de 2025 comprennent 40 injonctions, une mise en garde, 30 blâmes et 6 avertissements, presque toujours assortis de sanctions pécuniaires. Quatre établissements de crédit et deux institutions de microfinance ont été placés sous surveillance rapprochée. De nouvelles sanctions à l'encontre de banques de la zone ont encore été rendues publiques en 2026.
Santé du secteur bancaire de l'UMOA
Pour 2025, la Commission relève un ratio de solvabilité moyen de 15,6 % dans le secteur bancaire, au-dessus de la norme minimale de 11,5 %. Le taux brut de dégradation du portefeuille s'élève à 9,1 %, contre 9,3 % en 2024. Les grandes institutions de microfinance affichent un ratio de capitalisation de 9,4 %, en dessous du seuil réglementaire de 15,0 %.
Les comptes de monnaie électronique ont atteint 172,9 millions, dont 35,1 % actifs, et l'encours de monnaie électronique a progressé de 35,2 %.