AMF-UMOA : l'Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire

Qu'est-ce que l'AMF-UMOA ?

L'AMF-UMOA (Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest-africaine) est le régulateur du marché financier régional des huit États de l'UMOA. Son siège est à Abidjan. Elle agrée les intervenants, contrôle l'appel public à l'épargne et sanctionne les manquements, dans un espace où la BRVM constitue la Bourse commune.

Origine et évolution de l'AMF-UMOA

Une convention signée le 3 juillet 1996 a créé le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), installé le 20 novembre 1997. La Conférence des chefs d'État de l'Union, réunie à Lomé le 30 juillet 2018, a approuvé le changement de nom en Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest-africaine, sans réforme de fond à ce moment.

Depuis le 25 novembre 2025, l'Autorité est présidée par Kossi Tenou, nommé par le Conseil des ministres de l'UMOA en session extraordinaire. Il succède au Togolais Badanam Patoki, devenu ministre de l'Économie. Sa feuille de route comprend l'harmonisation de la réglementation, le renforcement de la surveillance des acteurs du marché et l'accompagnement du secteur face à la cybersécurité et à l'innovation financière.

Régulation du marché financier régional par l'AMF-UMOA

L'Autorité supervise les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'autres acteurs du marché, ainsi que les instruments financiers numériques et leurs plateformes. Elle édicte des instructions : celle de 2023 renforce la surveillance des transactions de la BRVM, et une autre fixe des exigences minimales pour les systèmes d'information, dont la détection automatisée des ordres suspects.

Le Conseil des ministres de l'UMOA en fixe le cadre financier : à sa session du 3 juillet 2026, il a examiné le budget de l'Autorité pour 2026 et le renouvellement des mandats des membres de son Collège, puis il a approuvé ses comptes de l'exercice 2025 en octobre.

Agréments, sanctions et contrôle de l'AMF-UMOA

L'agrément ouvre l'accès à l'activité, et son retrait sanctionne des manquements graves à la réglementation. Une Commission des sanctions statue de façon autonome. La loi uniforme du 23 septembre 2021 sur les infractions boursières vise le délit d'initié, la manipulation de cours, la diffusion de fausses informations et l'entrave aux enquêtes.

Les peines varient selon l'infraction et la qualité de l'auteur : pour le délit d'initié d'une personne physique, elles comprennent de un à cinq ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre dix fois l'avantage illicite retiré. Les dirigeants de sociétés de gestion relèvent aussi du pouvoir de sanction de l'Autorité.

Protection des épargnants et médiation

Un Médiateur reçoit les réclamations des épargnants sur les produits financiers ou les opérations de marché. Le commissaire aux comptes d'une société supervisée a une obligation de déclaration des irrégularités constatées, en vertu d'une instruction de 2019.

L'Autorité a publié en 2024 un premier rapport comportant une cartographie des infractions constatées sur le marché, qui sert de base à la prévention des abus.